Conseil municipal

Rechercher une délibération

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

 

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

 

Consulter les délibérations

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

2636 résultat(s) trouvé(s)
Date de séanceRubriquesObjetFichier
24/03/2022 Cadre de vie – Environnement Convention pour l’installation de mobilier sur une parcelle privée du Vallon des Torrières
24/03/2022 Administration générale Désignation du secrétaire de séance
24/03/2022 Finances – Marchés publics Garantie d’emprunt au profit de Alliade Habitat
24/03/2022 Administration générale Modification du règlement du personnel
24/03/2022 Administration générale Modification du tableau des effectifs
24/03/2022 Administration générale Procès-verbal du 24 mars 2022
24/03/2022 Finances – Marchés publics Réhabilitation du COSEC : approbation du projet, plan de financement prévisionnel, demandes de subventions
24/03/2022 Social - Solidarité Subvention à Alliade Habitat pour la création de logement sociaux au 44 avenue Wissel
24/02/2022 Administration générale Adhésion à l’Agence pour le Développement du Cinéma en Régions
24/02/2022 Administration générale Adoption du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022
24/02/2022 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Aide à la Relance de la Construction Durable – Contrat de relance du logement
24/02/2022 Education – Enfance – Jeunesse Approbation projet d’informatisation des écoles élémentaires publiques
24/02/2022 Institution Budget Primitif 2022
24/02/2022 Economie locale Crise sanitaire – suspension de la facturation des abonnements du marché hebdomadaire en 2020 et 2021 durant les restrictions – Régularisation
24/02/2022 Administration générale Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du CGCT
24/02/2022 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Déclassement d’une parcelle du domaine public
24/02/2022 Cadre de vie – Environnement Déploiement de la Zone à Faibles Émissions sur la Métropole de Lyon – Avis de la commune
24/02/2022 Administration générale Désignation secrétaire de séance
24/02/2022 Administration générale Entente intercommunale relative au Délégué à la Protection des Données – Avenant n°2 à la convention
24/02/2022 Vie locale – Associations – Culture Fête du livre Bron