Budget

Budget et finances

Le budget reflète les choix d’une municipalité pour réaliser un programme durant son mandat en respectant sa capacité financière. Il est voté chaque année et définit les orientations et les choix en termes d’équipements publics et de services auprès de la population. Le budget de la commune est alimenté par les différentes taxes et revenus de la commune.

 

Le budget communal : comment ça marche ?

Le budget d’une collectivité territoriale suit un processus précis en plusieurs étapes :

  • Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), appuyé sur un rapport, donne les grandes orientations du budget en Conseil Municipal. Le DOB doit être présenté dans les deux mois maximum avant le vote du Budget Primitif.
  • Le Budget Primitif de la collectivité est voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.
  • Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il doit être présenté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N+1.
  • Le Budget Supplémentaire ou Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions du budget au fur et à mesure de l’année.

Le budget 2021

Adopté par le Conseil municipal le 25 février, le budget 2021 est un budget audacieux en réponse à un contexte économique et social morose ainsi qu’aux incertitudes qui entourent une période encore marquée par la crise sanitaire. Au travers d’une programmation ambitieuse d’investissements publics mais aussi d’un effort financier au bénéfice des associations neuvilloises et du Centre communal d’action sociale, ce budget témoigne de l’implication de la municipalité dans la relance de l’économie locale et de son soutien à l’égard des populations les plus fragilisées.

 

Les dépenses de fonctionnement : 8,9 millions d’euros (y compris masse salariale)

 

Les investissements courants : 1,15 million d’euros

Le budget 2021 met l’accent sur les investissements courants, avec une enveloppe en augmentation correspondant à un effort exceptionnel de remise à niveau du patrimoine communal : remplacement de chaudières, huisseries, isolation, toitures, généralisation de l’éclairage LED dans un souci de performance énergétique, travaux d’entretien dans les écoles…

 

Les grands projets : 12 millions d’euros sur le mandat 2020-2026

  • Rénovation du gymnase COSEC : 4,9 millions d’euros
  • Rénovation du cinéma : 4 millions d’euros
  • Évolution de la restauration scolaire : 2,8 millions d’euros
  • Extension de la crèche Le Petit Troubadour : 300 000 euros

Les documents financiers

Les documents financiers de la commune doivent être librement accessibles afin de garantir la transparence de l’utilisation de l’argent public. Les documents des 5 derniers exercices sont disponibles en téléchargement. La consultation des documents financiers plus anciens doit faire l’objet d’une demande en Mairie.

À télécharger

Budget primitif 2021
Budget primitif 2020
Budget primitif 2019
Compte de gestion 2019
Budget primitif 2018
Budget primitif 2017
Compte de gestion 2017

La fiscalité locale

Les taux de la fiscalité locale sont votés annuellement. À Neuville-sur-Saône, ils restent stables pour 2021 :

  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,68 %
  • Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 22,49 %

Focus : la suppression de la taxe d’habitation

Depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation (TH) a permis à de nombreux contribuables neuvillois de voir leur TH diminuée ou supprimée (à ce jour, 80% des ménages sont exonérés), avec un objectif : la suppression totale pour toutes les résidences principales en 2023. À partir de 2021, la TH sera compensée dans le budget communal par la TFNB du département et par la mise en place d’une compensation de l’État.