Budget

Budget et finances

Le budget reflète les choix d’une municipalité pour réaliser un programme durant son mandat en respectant sa capacité financière. Il est voté chaque année et définit les orientations et les choix en termes d’équipements publics et de services auprès de la population. Le budget de la commune est alimenté par les différentes taxes et revenus de la commune.

 

Le budget communal : comment ça marche ?

Le budget d’une collectivité territoriale suit un processus précis en plusieurs étapes :

  • Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), appuyé sur un rapport, donne les grandes orientations du budget en Conseil Municipal. Le DOB doit être présenté dans les deux mois maximum avant le vote du Budget Primitif.
  • Le Budget Primitif de la collectivité est voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.
  • Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il doit être présenté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N+1.
  • Le Budget Supplémentaire ou Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions du budget au fur et à mesure de l’année.

Le budget 2022

Adopté par le Conseil municipal le 24 février, le budget 2022 s’inscrit dans la continuité d’une action municipale résolument tournée vers des investissements publics ambitieux, un soutien fort à l’égard de l’activité et des solidarités locales fragilisées par la crise sanitaire.

 

Les dépenses de fonctionnement : 9,46 millions d’euros (y compris masse salariale)

L'image représente un graphique de répartition des dépenses de fonctionnement prévues au budget 2022

Les investissements courants : 1,07 million d’euros

Le budget 2021 met l’accent sur les investissements courants, avec une enveloppe en augmentation correspondant à un effort exceptionnel de remise à niveau du patrimoine communal : remplacement de chaudières, huisseries, isolation, toitures, généralisation de l’éclairage LED dans un souci de performance énergétique, travaux d’entretien dans les écoles…

 

Les grands projets : 12 millions d’euros sur le mandat 2020-2026

  • Réhabilitation du gymnase COSEC : 4,9 millions d’euros
  • Création d’un Pôle multi-accueil petite enfance : 1,5 million d’euros
  • Évolution de la restauration scolaire : 4,2 millions d’euros
  • Entretien et rénovation du cinéma

Les documents financiers

Les documents financiers de la commune doivent être librement accessibles afin de garantir la transparence de l’utilisation de l’argent public. Les documents des 5 derniers exercices sont disponibles en téléchargement. La consultation des documents financiers plus anciens doit faire l’objet d’une demande en Mairie.

À télécharger

Budget primitif 2022 (PDF)

Budget primitif 2021 (PDF)

Budget primitif 2020 (PDF)

Budget primitif 2019 (PDF)

Compte de gestion 2019 (PDF)

Budget primitif 2018 (PDF)

Budget primitif 2017 (PDF)

Compte de gestion 2017 (PDF)

La fiscalité locale

Les taux de la fiscalité locale sont votés annuellement. À Neuville-sur-Saône, ils restent stables pour 2022 :

  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,68 %
  • Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 22,49 %

Poursuite de la réforme de la taxe d’habitation

Pour mémoire, 80% des contribuables sont totalement exonérés depuis 2021 et les 20% des contribuables restants voient leur taxe d’habitation diminuer progressivement de 2021 à 2023.