Budget et finances
Le budget reflète les choix d’une municipalité pour réaliser un programme durant son mandat en respectant sa capacité financière. Il est voté chaque année et définit les orientations et les choix en termes d’équipements publics et de services auprès de la population. Le budget de la commune est alimenté par les différentes taxes et revenus de la commune.
Le budget communal : comment ça marche ?
Le budget d’une collectivité territoriale suit un processus précis en plusieurs étapes :
- Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), appuyé sur un rapport, donne les grandes orientations du budget en Conseil Municipal. Le DOB doit être présenté dans les deux mois maximum avant le vote du Budget Primitif.
- Le Budget Primitif de la collectivité est voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.
- Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il doit être présenté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N+1.
- Le Budget Supplémentaire ou Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions du budget au fur et à mesure de l’année.
Le budget 2023
Adopté par le Conseil municipal le 30 mars, le budget 2023 s’articule autour d’une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte de contraintes économiques fortes, et la poursuite d’une politique ambitieuse d’investissements.
Le budget 2023 en bref
Dépenses de fonctionnement : 9 690 000 € (y compris masse salariale)
Investissements courants : 1 208 000 €
Grands projets : 3 590 000 €
Autofinancement : 1 320 000 €
Taux d’endettement : 15,5 %
Fiscalité locale directe : 0 % d’augmentation des taux en 2023
Les dépenses et recettes de fonctionnement
Les grands projets : 14 M€ sur le mandat 2020-2026
- Réhabilitation du gymnase COSEC (futur Gymnase Marie Paradis) : 7,7 M€ dont 1,3 M€ de subventions
- Création d’un Pôle multi-accueil petite enfance : 2 M€ dont près de 50% de subventions
- Création d’une cuisine centrale : 4 M€
Les documents financiers
Les documents financiers de la commune doivent être librement accessibles afin de garantir la transparence de l’utilisation de l’argent public. Les documents des 5 derniers exercices sont disponibles en téléchargement. La consultation des documents financiers plus anciens doit faire l’objet d’une demande en Mairie.
À télécharger
La fiscalité locale
Les taux de la fiscalité locale sont votés annuellement. À Neuville-sur-Saône, ils restent stables pour 2023 :
- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,68 %
- Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 22,49 %
