Urbanisme

Urbanisme

La réglementation en urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Le PLU-H de la Métropole de Lyon est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire des 59 communes qui la composent, à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement.

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Consultez les informations sur le PLU-H de la Métropole de Lyon

 

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’AVAP de Neuville-sur-Saône a été approuvée le 8 juillet 2019. Il s’agit d’un dispositif de protection et de valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Ce document apporte des restrictions supplémentaires dans certains secteurs protégés, qui viennent s’ajouter à celles prévues par le PLU-H.

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Consultez l’AVAP de Neuville-sur-Saône

Consultez la cartographie de l’AVAP

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels pour les Inondations (PPRNI)

Le PPRNI est un document établi par la Préfecture, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des actions techniques, juridiques et humaines pour y faire face.

C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés et propose une délimitation des zones basée sur les crues de référence.

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Consultez le PPRNI du secteur Saône

Consultez la cartographie du zonage règlementaire

 

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le PPRT organise la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains. La Métropole de Lyon accompagne les propriétaires des logements concernés dans la réalisation des travaux obligatoires de protection de leur logement.

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Consultez les informations sur le PPRT sur le site de la Métropole de Lyon

 

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.Le Service Urbanisme de la commune de Neuville-sur-Saône peut vous accompagner dans toutes vos démarches. Pour toute demande, contactez le service par courriel de préférence.

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Consultez les informations sur les autorisations d’urbanisme sur le site Service-Public.fr