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Politique de gestion des données

La Ville de Neuville-sur-Saône s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site neuvillesursaone.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Certains traitements de données personnelles sont mis en œuvre sur le site neuvillesursaone.fr :

  • Formulaires de contact des services de la ville
  • Démarches en ligne pour les associations
  • Démarches en ligne liées à l’obtention des titres d’identité
  • Cookies

 

Exercer vos droits

Le Service Communication de la Ville de Neuville-sur-Saône est joignable pour toute question et pour toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements :

  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) : Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône
  • Par courriel

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Ville de Neuville-sur-Saône peut également être joint aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier : Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône
  • Par courriel

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Formulaires de contact des services de la ville

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Ville de Neuville-sur-Saône.

Objet du traitement de données

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Ville de Neuville-sur-Saône à partir des formulaires de contact du site neuvillesursaone.fr.

Base légale
Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime des services à conserver les données nécessaires au traitement des demandes.

Données traitées

Catégories de données collectées
Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et courriel), objet de la demande, date et heure de la demande et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

Données sensibles
Le site internet de la Ville de Neuville-sur-Saône ne permet pas de sécuriser les données sensibles. Il est donc déconseillé d’en transmettre au travers des formulaires de contact. Ces données sensibles sont les données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ainsi que le numéro de sécurité social ou les données liées à des condamnations pénales.

Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le nom et le courriel de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Ville de Neuville-sur-Saône de traiter sa demande.

Destinataires des données

Les données sont transmises aux agents et élus de la Ville de Neuville-sur-Saône dont l’intervention est nécessaire au traitement de la demande.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Ville de Neuville-sur-Saône et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez demander accès, rectification et effacement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes et de limitation du traitement de vos données.

 

Démarches en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
  • La base juridique du traitement de données.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
  • Les destinataires des données.
  • La durée de conservation des données.
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site neuvillesursaone.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la ville de Neuville-sur-Saône la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties du site neuvillesursaone.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Que sont les cookies ?

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…).
(Source Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
    Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. En particulier, le consentement au dépôt de cookies non obligatoires sera conservé sur le poste de l’utilisateur pendant une durée de 6 mois.
  • Cookies analytiques
    Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies sont fournis par notre fournisseur d’outil analytique Google Analytics, mais leur utilisation est limitée à la navigation sur le site de la ville.
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