Rechercher une délibération
Qu’est-ce qu’une délibération ?
Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.
Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.
Comment sont adoptées les délibérations ?
Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.
Consulter la liste des délibérations adoptées par séance
2022
Liste des délibérations adoptées en séance du 27 octobre 2022 (PDF)
Rechercher une délibération
La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).
Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.
| Date de séance | Rubriques | Objet | Fichier |
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| 26/01/2023 | Education – Enfance – Jeunesse | Adhésion des écoles à l’environnement numérique de travail laclasse.com |
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| 26/01/2023 | Bâtiments – Travaux - Urbanisme | Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur Cellnex |
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| 26/01/2023 | Finances – Marchés publics | Approbation du projet de restructuration de l’Espace petite enfance et du plan de financement afférent, demandes de subventions |
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| 26/01/2023 | Social - Solidarité | CLSM – Approbation d’un avenant à la convention pour le Point Écoute Parent Enfant (PEPE) pour l’année 2023 |
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| 26/01/2023 | Social - Solidarité | CLSM Neuville-Caluire-Rillieux – Convention relative au poste de coordonnateur |
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| 26/01/2023 | Vie locale – Associations – Culture | Convention d’objectifs 2023 avec le Cinéma Rex et renouvellement de la subvention |
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| 26/01/2023 | Vie locale – Associations – Culture | Convention de partenariat Métropole – Communes pour le soutien à la lecture publique sur le territoire Métropolitain |
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| 26/01/2023 | Social - Solidarité | Convention de participation financière relative aux remboursements de frais de l’équipe-projet PDV |
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| 26/01/2023 | Social - Solidarité | Convention pour le Point Écoute Adultes – Plateau Nord pour l’année 2023 |
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| 26/01/2023 | Education – Enfance – Jeunesse | Conventions de subvention CAF pour le projet de restructuration de l’Espace Petite Enfance |
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| 26/01/2023 | Institution | Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du CGCT |
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| 26/01/2023 | Bâtiments – Travaux - Urbanisme | Dépôt et signature d’un permis de construire |
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| 26/01/2023 | Administration générale | Désignation d’un secrétaire de séance |
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| 26/01/2023 | Finances – Marchés publics | Garantie d’emprunt au profit de la société Alliade Habitat – 9 logements situés 2 Chemin de Cugnet et 9 Chemin de Parenty |
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| 26/01/2023 | Vie locale – Associations – Culture | Mission d’accompagnement pour la mise en œuvre d’un nouveau projet culturel intercommunal |
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| 26/01/2023 | Institution | Modification du tableau des effectifs |
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| 26/01/2023 | Finances – Marchés publics | Projet de réhabilitation-extension du COSEC – Plan de financement rectificatif |
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| 26/01/2023 | Education – Enfance – Jeunesse | Projet Le Jeu pour faciliter la transition du CM2 vers la 6ème année scolaire 2022_2023 |
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| 26/01/2023 | Cadre de vie – Environnement | Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2021 |
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| 26/01/2023 | Cadre de vie – Environnement | Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2021 |
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