Rechercher une délibération du conseil municipal
Qu’est-ce qu’une délibération ?
Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.
Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.
Comment sont adoptées les délibérations ?
Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.
Consulter les délibérations
La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).
Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.
| Date de séance | Rubriques | Objet | Fichier |
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| 09/12/2021 | Education – Enfance – Jeunesse | Accompagnement scolaire individuel porté par la CSF de Neuville-sur-Saône |
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| 09/12/2021 | Social - Solidarité | Adoption de la Charte d’engagement Ville & Territoires sans perturbateurs endocriniens |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Adoption du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 |
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| 09/12/2021 | Finances – Marchés publics | Attribution du concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du COSEC |
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| 09/12/2021 | Vie locale – Associations – Culture | Avances sur subventions 2022 aux associations |
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| 09/12/2021 | Cadre de vie – Environnement | Bilan annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) année 2021 |
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| 09/12/2021 | Social - Solidarité | CLSM – Point d’Écoute Adulte – Convention 2022 |
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| 09/12/2021 | Institution | Commissions municipales thématiques : désignation complémentaire |
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| 09/12/2021 | Cadre de vie – Environnement | Convention SPA |
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| 09/12/2021 | Vie locale – Associations – Culture | Conventions d’objectif triennales avec les associations |
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| 09/12/2021 | Vie locale – Associations – Culture | Conventions Saône en Scène |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Désignation d’un secrétaire de séance |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Lycée Rosa Parks |
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| 09/12/2021 | Finances – Marchés publics | Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Mise en œuvre d’un aménagement horaire pour allaitement |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Mise en œuvre du forfait mobilités durables |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Mise en œuvre du Télétravail |
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| 09/12/2021 | Administration générale | Modification du tableau des effectifs |
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| 09/12/2021 | Education – Enfance – Jeunesse | Partenariats avec les associations intervenantes dans le cadre du P.R.E. pour l’année scolaire 2021/2022 |
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