Conseil municipal

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Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

 

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

 

Consulter la liste des délibérations adoptées par séance

2022

 

 

Rechercher une délibération

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

2742 résultat(s) trouvé(s)
Date de séanceRubriquesObjetFichier
26/01/2023 Education – Enfance – Jeunesse Adhésion des écoles à l’environnement numérique de travail laclasse.com
26/01/2023 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur Cellnex
26/01/2023 Finances – Marchés publics Approbation du projet de restructuration de l’Espace petite enfance et du plan de financement afférent, demandes de subventions
26/01/2023 Social - Solidarité CLSM – Approbation d’un avenant à la convention pour le Point Écoute Parent Enfant (PEPE) pour l’année 2023
26/01/2023 Social - Solidarité CLSM Neuville-Caluire-Rillieux – Convention relative au poste de coordonnateur
26/01/2023 Vie locale – Associations – Culture Convention d’objectifs 2023 avec le Cinéma Rex et renouvellement de la subvention
26/01/2023 Vie locale – Associations – Culture Convention de partenariat Métropole – Communes pour le soutien à la lecture publique sur le territoire Métropolitain
26/01/2023 Social - Solidarité Convention de participation financière relative aux remboursements de frais de l’équipe-projet PDV
26/01/2023 Social - Solidarité Convention pour le Point Écoute Adultes – Plateau Nord pour l’année 2023
26/01/2023 Education – Enfance – Jeunesse Conventions de subvention CAF pour le projet de restructuration de l’Espace Petite Enfance
26/01/2023 Institution Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du CGCT
26/01/2023 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Dépôt et signature d’un permis de construire
26/01/2023 Administration générale Désignation d’un secrétaire de séance
26/01/2023 Finances – Marchés publics Garantie d’emprunt au profit de la société Alliade Habitat – 9 logements situés 2 Chemin de Cugnet et 9 Chemin de Parenty
26/01/2023 Vie locale – Associations – Culture Mission d’accompagnement pour la mise en œuvre d’un nouveau projet culturel intercommunal
26/01/2023 Institution Modification du tableau des effectifs
26/01/2023 Finances – Marchés publics Projet de réhabilitation-extension du COSEC – Plan de financement rectificatif
26/01/2023 Education – Enfance – Jeunesse Projet Le Jeu pour faciliter la transition du CM2 vers la 6ème année scolaire 2022_2023
26/01/2023 Cadre de vie – Environnement Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2021
26/01/2023 Cadre de vie – Environnement Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2021