Conseil municipal

Rechercher une délibération

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

 

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

 

Consulter les délibérations

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

2650 résultat(s) trouvé(s)
Date de séanceRubriquesObjetFichier
25/05/2022 Finances – Marchés publics Adoption compte administratif 2021
25/05/2022 Finances – Marchés publics Adoption compte de gestion 2021
25/05/2022 Administration générale Adoption du procès-verbal du 28 avril 2022
25/05/2022 Finances – Marchés publics Affectation des résultats 2021
25/05/2022 Education – Enfance – Jeunesse Attribution subventions aux groupes scolaires
25/05/2022 Finances – Marchés publics Décision modificative n° 1
25/05/2022 Administration générale Décisions du Maire
25/05/2022 Administration générale Désignation secrétaire de séance
25/05/2022 Finances – Marchés publics Garantie-caution-Alliade place Jean-Christophe
25/05/2022 Administration générale Modification du tableau des effectifs
25/05/2022 Administration générale Procès-verbal Conseil municipal 25 mai 2022
25/05/2022 Administration générale Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022
25/05/2022 Education – Enfance – Jeunesse Révision des règlements fonctionnement ALSH périscolaire et extrascolaire
25/05/2022 Education – Enfance – Jeunesse Subvention MJC
28/04/2022 Administration générale Adoption du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022
28/04/2022 Cadre de vie – Environnement Attribution d’un fonds de concours au SIGERLy pour la création d’un éclairage public Chemin des Prandières
28/04/2022 Cadre de vie – Environnement Attribution d’un fonds de concours au SIGERLy pour la création d’un éclairage public dans la cour de la Tatière
28/04/2022 Cadre de vie – Environnement Attribution d’un fonds de concours au SIGERLy pour la création d’un éclairage public pour le parvis de l’espace familles
28/04/2022 Cadre de vie – Environnement Attribution d’un fonds de concours au SIGERLy pour le changement en LED de l’éclairage du pont de Neuville
28/04/2022 Administration générale Convention avec le Mémorial de Montluc pour la confection d’un panneau mémoriel pédagogique sur le site du massacre du 12 juin 1944