Conseil municipal

Rechercher une délibération du conseil municipal

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

 

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

 

Consulter les délibérations

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

2470 résultat(s) trouvé(s)
Date de séanceRubriquesObjetFichier
25/03/2021 Finances – Marchés publics Acceptation d’un don grevé de condition
25/03/2021 Institution Adoption du procès-verbal du Conseil municipal de février
25/03/2021 Institution Décisions du Maire sur la base de l’article L2122-22 du CGCT
25/03/2021 Intercommunalité Désignation d’un représentant CLECT
25/03/2021 Institution Désignation du correspondant défense
25/03/2021 Institution Désignation du secrétaire
25/03/2021 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et d’extension du complexe sportif Tête Noire, constitution et organisation du jury de concours
25/03/2021 Administration générale Modification du tableau des effectifs
25/03/2021 Economie locale Règlement local de Publicité
25/03/2021 Vie locale – Associations – Culture Subventions aux associations 2021
25/03/2021 Finances – Marchés publics Tarifs cimetière : complément
28/01/2021 Education – Enfance – Jeunesse Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
28/01/2021 Social - Solidarité Attribution de subvention à CDC Habitat Social
28/01/2021 Institution Composition et élection de la Commission Appel Offres
28/01/2021 Social - Solidarité Convention avec AIAD
28/01/2021 A reclasser Convention d’objectifs avec CentreNeuville
28/01/2021 Vie locale – Associations – Culture Conventions avec le Cinéma Rex
28/01/2021 Finances – Marchés publics Débat d’Orientations Budgétaires 2021
28/01/2021 Administration générale DPO : avenant à l’entente intercommunale
28/01/2021 Administration générale Modification du tableau des effectifs