Conseil municipal

Rechercher une délibération du conseil municipal

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

 

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

 

Consulter les délibérations

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date, rubrique ou mot-clé).

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

2508 résultat(s) trouvé(s)
Date de séanceRubriquesObjetFichier
24/06/2021 Administration générale Avenant mission de médiation en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le cdg69
24/06/2021 Finances – Marchés publics Convention de mise à disposition de l’outil informatique partagé d’analyse des données fiscales entre la Métropole de Lyon et la commune
24/06/2021 Institution Création d’une commission autorisations d’urbanisme
24/06/2021 Institution Décisions prises par le Maire
24/06/2021 Institution Désignation d’un secrétaire de séance
24/06/2021 Education – Enfance – Jeunesse Évolution du Pass’Sport Culture
24/06/2021 Administration générale Modifications au régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
24/06/2021 Administration générale Remboursement des frais de repas des agents en mission
24/06/2021 Education – Enfance – Jeunesse Subvention aux associations dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
24/06/2021 Cadre de vie – Environnement Subvention Vallon des Torrières
24/06/2021 Education – Enfance – Jeunesse Subventions pédagogiques et crédits aux écoles
27/05/2021 Finances – Marchés publics Adhésion au dispositif de centrale d’achat
27/05/2021 Finances – Marchés publics Adoption Compte Administratif 2020
27/05/2021 Finances – Marchés publics Adoption Compte de gestion 2020
27/05/2021 Institution Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2021
27/05/2021 Institution Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021
27/05/2021 Finances – Marchés publics Affectation du résultat 2020
27/05/2021 Institution Commission suivi de site
27/05/2021 Administration générale Commissions municipales : complément des désignations
27/05/2021 Finances – Marchés publics Constitution d’un groupement de commandes marchés assurances