Sécurité et prévention

Sécurité et tranquillité publique

Un travail partenarial pour assurer la sécurité des Neuvillois·es
À Neuville-sur-Saône, la sécurité et la tranquillité publique sont assurées au quotidien par une brigade de Gendarmerie nationale et par une force de Police municipale, placée directement sous l’autorité du Maire.

Des dispositifs de coordination intercommunale permettent de favoriser les actions en matière de sécurité et de prévention. Ainsi, en partenariat avec la commune de Genay, il existe un Comité local de sécurité (CLS) et un Comité intercommunal de sécurité et de protection de la délinquance (CISPD). Ces instances de coordination réunissant les communes, la brigade de Gendarmerie nationale et la justice (Procureur et Président du Tribunal) conduisent les politiques définies par l’État, sous l’autorité du Préfet délégué à la Sécurité.

 

La Gendarmerie nationale

La commune de Neuville est située en zone de Gendarmerie nationale. La brigade territoriale est cantonnée au 5 chemin du Gorgeat et exerce sa surveillance sur 11 communes autour de Neuville. Au contact permanent de la population, les gendarmes de la brigade assurent la protection des habitants et des biens. Ils exercent des missions de prévention, de police judiciaire, de sécurité des mobilités et de maintien de l’ordre.

En savoir +

Consultez le site internet de la Gendarmerie nationale

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La Police municipale

La Police municipale a pour mission d’assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression. Afin de préserver la qualité de vie de la commune, elle veille au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publique. Elle s’assure du respect des arrêtés du Maire et de la réglementation en vigueur.

Les Policiers municipaux, fonctionnaires territoriaux, sont des agents de Police judiciaire adjoints (article 21-2 du code de procédure pénale) assermentés et agréés par le Préfet et le Procureur de la République. À Neuville-sur-Saône, l’équipe est composée de deux Policiers municipaux et de deux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui exercent également des missions de Police sur la voie publique.

Contact

04 72 08 70 00

Contacter la Police municipale par courriel

La vidéoprotection

La commune de Neuville-sur-Saône dispose d’un système de vidéoprotection autorisé par l’arrêté préfectoral n°DSPC-V 05072018 du 5 juillet 2018 et conformément aux prescriptions faites par la LOPPSI du 14 mars 2011 et de la circulaire du 30 mars 2011 relative à l’emploi de la vidéoprotection.

 

Comment sont utilisées les images de vidéoprotection ?

Les images issues des caméras sont accessibles :

  • sur réquisition des enquêteurs de la Gendarmerie nationale suite au dépôt de plainte d’un administré,
  • sur demande du Procureur de la République,
  • dans le cadre d’opérations de recherche spécifiques.

L’efficacité du système est avérée et les images fournies dans le cadre de réquisitions ont permis de faire progresser l’enquête dans une grande majorité des cas.

 

Les particuliers peuvent-il avoir accès aux images ?

L’accès à une séquence particulière pour un administré peut être acceptée de manière exceptionnelle lorsque ce dernier estime qu’une de ses libertés est entravée. Dans ce cas, une demande motivée et circonstanciée doit être adressée par écrit au Cabinet du Maire de Neuville-sur-Saône.

En aucun cas, cet accès ne peut être effectué à titre privé ou pour renseignement personnel, seul comptant la sauvegarde de l’intérêt général à travers le respect des libertés publiques.

 

Combien de temps les images sont-elles conservées ?

Les enregistrements des caméras sont conservés pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, ils sont automatiquement effacés et toute demande portant sur une séquence antérieure ne peut être suivie d’effet.

L’opération tranquillité vacances

Pendant vos vacances, protégez votre domicile ou votre commerce en vous inscrivant à ce dispositif grâce auquel les gendarmes ou la Police municipale effectueront des rondes à proximité de votre domicile ou de votre local. L’inscription s’effectue gratuitement auprès de la Gendarmerie ou de l’accueil de la Mairie. Pour ce faire, téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous.

À noter

La responsabilité de la commune de Neuville-sur-Saône et celle des services de Gendarmerie ne peuvent en aucun cas être engagées en cas de cambriolage.

À télécharger

Formulaire Opération tranquillité vacances

La lutte contre le bruit

Le bruit est une nuisance omniprésente : de nombreuses personnes la placent au premier rang des nuisances qu’elles subissent au quotidien. C’est pourquoi la Préfecture du Rhône a adopté un arrêté relatif à la lutte contre le bruit. Il s’applique à tous les bruits de voisinage de nature à troubler la tranquillité publique :

  • les bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ;
  • les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.

Notamment, les travaux bruyants de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers sont strictement encadrés par l’arrêté préfectoral. Ils sont autorisés uniquement :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces dispositions ne concernent pas les professionnels dont l’activité est autorisée du lundi au samedi de 7h à 20h.

À télécharger

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit