Subventions aux associations
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une aide financière directe pour soutenir le fonctionnement de l’association ou une action d’animation dans les domaines culturel, sportif, caritatif ou de cohésion sociale.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?
- L’association doit être sous statut de loi 1901, domiciliée à Neuville-sur-Saône (ou disposant d’une section locale dans le cas d’associations nationales) et avoir une activité régulière au but non-lucratif depuis au moins 12 mois.
- L’association doit avoir un taux minimal d’adhérents domiciliés à Neuville-sur-Saône (20%) et organiser des activités sur le territoire de la commune à destination des citoyens.
- L’activité doit présenter intérêt général local, conforme à la politique générale de la commune dans les domaines culture, sport et social.
- Les subventions de fonctionnement sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante. Le cumul des subventions municipales ne peut en aucun cas dépasser les 50% du budget prévisionnel.
- Concernant les aides pour des actions spécifiques, seules les charges directement liées au projet sont prises en compte pour le calcul de la subvention qui ne dépasse pas les 80% du coût global.
À noter : les demandes émanant d’associations sectaires, cultuelles, de mouvements politiques ou d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs sont systématiquement refusées.
Quand faire votre demande de subvention ?
Les demandes d’aide financière doivent être déposées :
- Avant le 15 novembre pour une aide au projet associatif de l’année civile suivante.
- Avant le 31 janvier pour une aide aux projets lors du 1er semestre et avant le 30 juin pour le 2e semestre.
Comment faire votre demande ?
Téléchargez les documents à compléter pour demander une subvention au titre de l’année civile en cours. Constituez votre dossier et renvoyez-le par courriel au Service Vie associative.
À télécharger
SUBVENTIONS 2024 – Dossier de demande (WORD)
SUBVENTIONS 2024 – Annexe PROJET (WORD)
