Image Exemple Intérieur

Réservation d’équipements sportifs

Organisateur


Identification de la manifestation


Attention : Si oui, une demande d’autorisation de débit de boissons est nécessaire via le formulaire dédié dans la rubrique « Demande de manifestation ». Les buvettes sont autorisées uniquement dans les équipements suivants : Complexe sportif Louis Travard et COSEC.

Détails de la demande


Besoins matériels (indiquer le nombre)

Conditions d’utilisation

  • Le demandeur dispose d’une assurance de responsabilité civile.
  • Le demandeur accepte le règlement intérieur des équipements sportifs du 9 juin 2015.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées feront l’objet d’un traitement informatique par la commune afin d’instruire la demande. En cas d’accord, elles seront conservées pendant un an. Les personnes concernées peuvent demander l’accès ou la rectification des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail (dpo@mairie-neuvillesursaone.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).