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Faire une demande de manifestation

Organisateur

Identification de la manifestation

À noter : Toute autre demande (loterie, lotos, tombola, manifestation sur les voies départementales, meeting aérien, spectacle ou animation pyrotechnique importante, manifestation sportive sur la voie publique, installation d’un chapiteau pour plus de300 personnes) est à adresser à la Préfecture du Rhône (copie à adresser à Monsieur le Maire).

Demandes d’autorisation

Attention : Si oui, une demande d’autorisation de débit de boissons est nécessaire via le formulaire dédié.

Sécurité

Mesures de sécurité et de prévention envisagées

Obligatoire pour les manifestions du type « T » (expositions, foires/expositions ou des salons à vocation commerciale ayant un caractère temporaire)

Noms et numéros de téléphone de 3 contacts durant la manifestation

A noter : La composition du service de sécurité est à définir par l’organisateur et en fonction du type de manifestation, par le Maire, par le Préfet ou le Sous‐Préfet. Le cas échéant, l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité peut être demandé.
La manifestation peut faire l’objet d’une visite d’une commission de sécurité.

Matériel

Matériel souhaité (veuillez indiquer la quantité)

Demande d’affichage sur les panneaux électroniques d’information

Si vous souhaitez que votre manifestation soit affichée sur les panneaux électroniques d’information de la commune, envoyez une demande par courriel au Service Communication (communication@mairie-neuvillesursaone.fr) (message concis indiquant l’intitulé, la date, les horaires, le lieu et le tarif de la manifestation).

Pièces à fournir

(à annexer au présent formulaire)

  • Pour toute manifestation :
    • La liste des membres de l’équipe organisatrice (nom, prénom, domicile)
    • Le nom du responsable de sécurité et ses coordonnées
    • Le plan d’implantation de la manifestation (accès, le tracé des dégagements, les zones de présence du public etc.)
    • La liste du matériel ou les matériaux utilisés
    • Un certificat d’assurance
  • Pour les manifestations nécessitant un chargé de sécurité :
    • Dossier de sécurité
  • Pour les brocantes ou vide-greniers organisé par une association:
  • Pour les défilés ou cortèges:
    • L’itinéraire

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique par la Commune afin d’instruire la demande. En cas d’acceptation, les données seront conservées pendant un an. Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail (dpo@mairie-neuvillesursaone.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).

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