Image Exemple Intérieur

Demande de réservation d’une salle de réunion

Organisateur


Identification de la demande


Conditions d’utilisation :

  1. En validant ce formulaire en ligne, le demandeur dont les coordonnées figurent ci-dessus est considéré comme entièrement responsable de la demande, du bon déroulement de l’utilisation et du respect des règles de sécurité applicables à cette salle.
  2. Les locaux, ainsi que les tables et les chaises mis à disposition sont à restituer en bon état d'ordre et de propreté. Une désinfection des points de contact (poignées de porte, robinets…) et du mobilier utilisé avec une produit virucide est obligatoire après la réunion.
  3. L’occupant s'engage à souscrire une police d'assurance « Responsabilité civile » qui couvre les risques éventuels liés à ses activités.
  4. En cas d'utilisation des extincteurs, le remboursement de la recharge peut être supporté par le preneur si sa responsabilité est engagée.
  5. Le matériel éventuellement apporté par l’utilisateur ne doit pas être source de dégradation des lieux.
  6. Les salles n’étant pas équipées de WiFi, l’utilisateur devrait prévoir ses propres moyens de connexion Internet.
  7. L’occupant doit impérativement veiller à ce que les portes d’entrée des installations utilisées soient fermées à clefs, tous les soirs après utilisation.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique par la Commune afin d’instruire la demande. En cas d’acceptation, les données seront conservées pendant un an. Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail (dpo@mairie-neuvillesursaone.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).