Bertrand Vergnais : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
Désignation des membres des Commissions d’Appel d’Offres CAO Annule et remplace la délibération du 20 mai 2014
SIGERLY rattachement à la commune de Neuville-sur-Saône dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz
