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Stationnement

Votre demande

Contestation de FPS (forfait de post-stationnement)

Attention : toute réclamation relative à l’application d’un FPS sur votre véhicule doit faire l’objet d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) à l’aide du formulaire dédié, à compléter et à renvoyer impérativement à la commune par courrier recommandé. Téléchargez le formulaire RAPO ou retirez-le à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture.

Merci de ne pas inscrire ici des données à caractère personnel sensible, sauf si cela est strictement nécessaire à la prise en compte et au suivi de votre demande.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la commune de Neuville-sur-Saône. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).

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