Concertation publique
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) : participez à la concertation publique !
La loi de mars 2023, relative à l’accélération de la production d‘énergies renouvelables incite les communes à définir des zones d’accélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones sont essentielles pour répondre aux objectifs de sortie des gaz à effet de serre d’ici 2050.
Ces zones seront soumises au préalable à concertation publique avant de faire l’objet d’une validation par délibération au conseil municipal. La concertation doit permettre aux citoyens d’exprimer leurs avis et de formuler des propositions sur ces ZAEnR.
Qu’est-ce qu’une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables ?
Les ZAEnR sont des zones spécifiques favorables aux énergies renouvelables en raison de leur potentiel énergétique. Elles peuvent concerner différents types d’énergies renouvelables :
- Le photovoltaïque (au sol ou sur toiture)
- Le solaire thermique
- La géothermie
- La biomasse
Ces zones peuvent s’étendre sur des terrains publics comme privés.
La Ville a identifié plusieurs zones :
- ZA biomasse : sur le périmètre entier de la commune (hors ENS)
- ZA géothermie : sur le périmètre entier de la commune (hors ENS)
- ZA solaire sur ombrière : sur le périmètre entier de la commune (hors périmètre PENAP et ENS)
- ZA solaire photovoltaïque au sol : sur le périmètre entier de la commune (hors périmètre PENAP et ENS)
- ZA solaire photovoltaïque sur toiture : sur le périmètre entier de la commune (hors ENS)
À télécharger
N’ont pas été retenues les zones relatives à la méthanisation, à l’éolien, à l’hydroélectrique et à la géothermie profonde.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et devront obtenir autorisations nécéssaires. L’inscription de ces zones ne vaut pas « obligation de projet ». A ce stade, il s’agit d’études de faisabilité et de cartes d’intention, sans traduction dans le plan local d’urbanisme.
Participez à la concertation publique !
La concertation publique est ouverte du mercredi 28 mai au lundi 16 juin. Vos retours sont essentiels pour accompagner la Ville dans cette transition énergétique.
Comment participer ?
En donnant votre avis par email : accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
