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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Ils sont publics et consultables par l'ensemble des citoyens.

Il s'agit notamment :

  •  des délibérations du Conseil Municipal
  •  des arrêtés du Maire
  •  des délibérations du Syndicat du lycée intercommunal Rosa Parks
  •  des délibérations du Syndicat de gestion de la gendarmerie
  •  des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale


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