Mardi 11 août 2020  - Mentions légales  
Accueil » Vie municipale » Budget communal et fiscalité locale » Le budget communal : comment ça marche ?

Le budget communal : comment ça marche ?


Le budget d’une collectivité territoriale suit un processus précis en plusieurs étapes :

 
  • Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), appuyé sur un rapport, donne les grandes orientations du budget en Conseil Municipal. Le DOB doit être présenté dans les deux mois maximum avant le vote du Budget Primitif.

  • Le Budget Primitif de la collectivité est voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.

  • Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il doit être présenté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N+1.

  • Le Budget Supplémentaire ou Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions du budget au fur et à mesure de l’année.


© 2015 - Mairie de Neuville sur Saône Place du 8 mai, 69250 Neuville sur Saône - 04 72 08 70 00