Vendredi 16 novembre 2018  - Mentions légales  

Liens utiles

Vie associative à Neuville-sur-Sâone

Formulaires à télécharger pour les démarches auprès de la Mairie
Etat des lieux de la vie associative à Neuville-sur-Saône

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Fonctionnement associatif

Généralités

Site de la vie associative de la Métropole du Grand Lyon
Site de la vie associative du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et du Sport
Publications de l'INSEE
Site du service public, rubrique associations
Loi du 1er juillet 1901
Guide à destinaton des organisateurs de rassemblements et festivals culturels
Article Wikipedia sur les associations

Assemblées générales

A quel rythme organise-t-on une assemblée générale (AG) ?
Comme la rédaction des statuts est totalement libre (sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois), l'assemblée générale ordinaire n'est pas obligatoire légalement, sauf en cas de dissolution. Elle peut donc ne pas figurer dans les statuts. Il est toutefois conseillé de la réunir au moins une fois par an en fin d’exercice pour permettre un fonctionnement démocratique et contrôlé de l'association, un préalable souvent exigé des institutions et collectivités.
En pratique, l’AG est l’instance compétente pour les décisions qui sont prises plus rarement (vote du budget, approbation des rapports d'activités, financiers, etc.), alors que le bureau ou le conseil d’administration se voient confier la gestion au quotidien.
Comment prépare-t-on une assemblée générale (AG) ?
Les statuts doivent définir les conditions dans lesquelles se déroulent les assemblées générales. Ils doivent notamment contenir les règles relatives à :
La convocation des membres : le mode de convocation (par courrier, fax, e-mail, affichage, parution dans la presse, etc.), et délais (suffisamment longs pour permettre aux membres de s’organiser).
L’organe compétent pour convoquer l'assemblée (par exemple la direction ou le président). L’AG peut être convoquée également à la demande écrite, en indiquant le but et les motifs, d’une fraction des membres définie par les statuts ou, à défaut, d’un dixième des membres. Au nombre ou proportion minimum de membres présents ou représentés pour la tenue de l'assemblée (quorum).
Aux conditions de majorité requises pour la validité des décisions de l'assemblée (majorité simple ou renforcée pour certaines décisions importantes, l'unanimité pour les décisions concernant l'objet de l'association).
Au mode de scrutin (par correspondance, par procuration, secret, main levée, etc.)
A la personne chargée de l'établissement du procès-verbal de l'assemblée et sa consignation.
Quelle est la différence entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ?
L’assemblée générale "ordinaire" se réunit pour les affaires courantes et une assemblée "extraordinaire" est compétente pour des décisions importantes comme les modifications de l'objet, du but, de la structure juridique ou la dissolution de l’association.

Modification des statuts - du bureau de l'association : quelles démarches

La première démarche consiste à procéder à la déclaration de ce changement en Préfecture, dans un délai de trois mois à compter de la tenue de l'assemblée générale délibérante. Par la suite, il conviendra de le faire savoir aux différents partenaires (collectivités, banquier, fournisseurs (concernant les nouveaux dirigeants). La déclaration peut être effectuée par le téléservice e-modification, le document Cerfa n°13972*02 ou par courrier libre. Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration.
Modification des statuts d'une association

Le Chèque emploi associatif

Le CEA est un dispositif permettant de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il est géré par l’Urssaf et un centre national « CEA » situé à Arras.

Les associations qui n’occupent pas plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile, soit 4 821 heures/an, peuvent bénéficier du CEA, à condition que le salarié ait donné son accord.
Grâce au CEA, les formalités suivantes sont accomplies : la DUE déclaration unique à l’embauche ; le contrat de travail ; la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance ; l’établissement et la remise d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.
Les associations intéressées par le CEA le demandent auprès de l’établissement teneur de leur compte financier.
Numéro vert gratuit du centre national CEA : 0800 1901 00 (du lundi au vendredi - 9h/18h). Le lien sur le site du CEA vous permettra de faire toutes les démarches en ligne.



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