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Subventions municipales aux associations


Chaque année la commune accorde des aides aux associations neuvilloises.

Il existe deux types de subventions :

  • Une aide financière directe pour soutenir le fonctionnement de l'association ou une action d'animation dans les domaines culturels, sportifs ou caritatif.
  • Une aide indirecte sous forme d'avantages en nature : mise à disposition d'équipement public et prise en charge de tout ou partie des fluides (eau, chauffage, électricité, téléphonie). Ces aides doivent figurer dans les comptes de résultat et des budgets prévisionnels des associations.

Principes pour bénéficier d’une subvention municipale : 


  • Seules les demandes des associations Loi 1901, domiciliées à Neuville-sur-Saône ou disposant d’une section locale dans le cas d’associations nationales et ayant une activité régulière depuis au moins 12 mois, sont recevables.

  • Les associations doivent avoir un taux minimal d’adhérents domiciliés à Neuville-sur-Saône (20%) et organiser des activités sur le territoire de la commune à l’attention des citoyens.

  • L’activité doit présenter intérêt général local, conforme à la politique générale de la commune dans les domaines culture, sport et social.

  • Les demandes émanant d’associations sectaires, cultuelles, de mouvements politiques ou d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs sont systématiquement refusées.

  • Les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante. Seules les charges directement liées au projet sont prises en compte pour le calcul de la subvention. Le cumul des subventions municipales ne peut en aucun cas dépasser les 50% du budget prévisionnel. 

  • Les associations bénéficiaires de subventions municipales doivent mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent, le concours financier de la commune.

  • Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par délibération, les modalités d’octroi et de versement des subventions aux associations.

  • Les subventions ont un caractère discrétionnaire. Il n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une subvention, même si elle en a bénéficié les années précédentes ou si elle remplit les conditions légales pour l'obtenir » (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, n°155970). C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.


Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger et à compléter pour demander une subvention au titre de l'année 2021.
Date limite de dépôt des demandes : vendredi 13 novembre 2020.

Cliquez sur "Télécharger", "Enregistrer sous" puis "Ouvrir".
Enfin connectez-vous au Portail des associations pour enregistrer votre demande de subvention

Subventions 2021 - Dossier de demande Télécharger
Subventions 2021 - Bilan financier 2020 Télécharger
Subvention 2021 - Budget prévisionnel 2021 Télécharger
Subventions 2021 - Annexe projet Télécharger


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