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Charte des terrasses


La Charte des terrasses permet aux commerçants qui le souhaitent d'installer des éléments d'exploitation de leur activité économique sur le domaine public. Cette disposition est autorisée par le Maire par un arrêté et fait l'objet d'une redevance annuelle sur la base d'un prix au m².

Les documents peuvent être téléchargés sur le lien ci-dessous, il doivent être remplis et adressés à la Mairie au service Urbanisme Reglementation.


Charte des Terrasses de Neuville sur Saône Télécharger
Formulaire pour demande d’installation d'une Terrasse sur domaine public. Télécharger


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