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Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

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La vidéoprotection












« L’arrêté préfectoral n° 2011-3335 du 19 mai 2011 autorise officiellement la Ville à exploiter un système de vidéoprotection entièrement opérationnel,
conforme aux prescriptions faites par la LOPPSI du 14 mars 2011 et de la circulaire du 30 mars 2011 relative à l’emploi de la vidéoprotection.

Les images issues des caméras sont accessibles sur réquisition des enquêteurs de la Gendarmerie Nationale suite au dépôt de plainte d’un administré, sur demande du Procureur de la République, ou bien dans le cadre d’opérations de recherche spécifiques.

Outre ce cadre d’emploi des images, l’accès à une séquence particulière pour un administré peut être acceptée de manière exceptionnelle lorsque ce dernier estime qu’une de ses libertés est entravée. A ce titre, il doit spécifier par écrit au Cabinet du Maire de Neuville-sur-Saône une demande motivée et circonstanciée permettant au responsable du système d’extraire la séquence « ciblée » et de la présenter au demandeur au cours d’un rendez-vous.
En aucun cas, cet accès ne peut être effectué à titre privé ou pour renseignement personnel, seul comptant la sauvegarde de l’intérêt général à travers le respect des libertés publiques.

La commune est donc en capacité de détenir les images des caméras implantées dans les lieux publics, ce pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, les enregistrements sont automatiquement effacés et toute demande portant sur une séquence antérieure ne peut être suivie d’effet.

Dans le cadre d’une convention signée le 29 novembre 2011 entre le Maire de Neuville-sur-Saône et le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, la commune est en mesure de transmettre en direct les images issues de ses caméras de vidéoprotection aux autorités de l’Etat, en Gendarmerie et en Préfecture afin de gérer les crises publiques et civiles sur son territoire.



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