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 Coordonnées

Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

 Contact

 Horaires d'ouverture :

- Les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi uniquement sur rendez-vous
- Les samedis 18 juillet et 1er août de 8h30 à 12h

Fermé les mercredis après-midi et les samedis 25 juillet, 8, 15, 22 et 29 août

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La Police municipale












La Police municipale a pour mission d’assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression. Afin d’améliorer la qualité de vie de la commune, elle veille au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle s'assure du respect des arrêtés du Maire et de la réglementation en vigueur.

L’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le Maire exerce ses pouvoirs de police. Le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de Police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.

Les Policiers municipaux, fonctionnaires territoriaux, sont des agents de Police judiciaire adjoints (article 21-2 du code de procédure pénale) assermentés et agréés par le Préfet et le Procureur de la République.

L'équipe de Police municipale est renforcée par des Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui exercent également des missions de Police sur la voie publique. Ils sont agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge du Tribunal d’instance.



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