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Arrêtés de circulation et de stationnement


Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un Maire-Adjoint, un conseiller municipal. 

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Tous les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les différents panneaux d'affichage municipaux de la commune lors de leur diffusion :

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