Mercredi 24 juillet 2019  - Mentions légales  
Accueil » Vos démarches » Autres démarches administratives

 Coordonnées

Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

 Contact

 Horaires d'ouverture :

- Lundi : 8h30-12h et 14h-17h
- Du mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h (sauf mercredi 8h30-12h)
- Samedi : 8h30-12h

En utilisant le lien de contact, vous transmettrez des données à caractère personnel. Leur gestion par nos service est décrite sur la page des mentions légales.

Intranet

Autres démarches administratives


Parrainage républicain

Le parrainage républicain, quelquefois dénommé baptême civil, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique

A Neuville, les parrainages républicains sont célébrés pour les enfants domiciliés sur la commune.

Démarches :
Il faut s'adresser à l'accueil de la Mairie au minimum 6 semaines avant la cérémonie et se munir des documents suivants:

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité avec photo du ou des parents et des parrains et marraines
  • Justificatif de domicile des parents et des parrains, marraines.


Sorties de territoire

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire ainsi que les laissez-passer sont supprimés (circulaire du 20 novembre 2012).
Les mineurs peuvent désormais voyager seuls avec une carte d'identité (Union européenne) ou un passeport en cours de validité.

Demande de carte d'identité pour un enfant mineur

Attestation d'accueil sur le territoire

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Plus de renseignement sur le site du gouvernement


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé. 

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger. 
La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.


© 2015 - Mairie de Neuville sur Saône Place du 8 mai, 69250 Neuville sur Saône - 04 72 08 70 00