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Déclarer un décès


Qui déclare le décès :

Toute personne ayant connaissance du décès et possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles (membre de la famille, entreprise de pompes funèbres mandatée ou autre ...).

Où déclarer le décès :

La déclaration se fait à la Mairie du lieu de décès. 
A Neuville, il vous faut vous adresser au service de l'Etat Civil, tél. 04 72 08 70 00.

Documents à fournir :

  • Le certificat médical constatant le décès.
  • Le livret de famille du défunt ou, à défaut, sa pièce d'identité.

Organiser les obsèques

L'enterrement ou l'incinération d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

Qui peut-être inhumé à Neuville :

Toute personne, à condition :

  • soit d'être décédée à Neuville-sur-Saône
  • soit d'avoir eu son dernier domicile à Neuville-sur-Saône
  • soit de disposer d'une concession à Neuville-sur-Saône

Dispositions à prendre après le décès d'une personne.

lien vers les démarches à effectuer





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