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69250 Neuville sur Saône
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Fax : 04 78 91 75 43

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- Les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- Les après-midi du lundi au vendredi (sauf le mercredi) uniquement sur rendez-vous
- Les samedis 16 et 23 mai, 6 et 20 juin, 4 et 18 juillet de 8h30 à 12h

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Déclarer une naissance


Qui doit déclarer une naissance ?

Le père, ou, à défaut les médecins, sages-femmes ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Où déclarer une naissance ?

À la mairie du lieu de la naissance.

Quand déclarer une naissance ?

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

Une déclaration tardive nécessite une régularisation devant le juge
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire, il faut alors saisir le tribunal de grande instance.



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