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Déclarer une naissance


Qui doit déclarer une naissance :

Le père, ou, à défaut les médecins, sages-femmes ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Où déclarer une naissance :

À la mairie du lieu de la naissance.

Quand déclarer une naissance :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Pièces à fournir

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Carte d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Une déclaration tardive nécessite une régularisation devant le juge:

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire, il faut alors saisir le tribunal de grande instance.

  lien pour les informations sur la démarche




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