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La règlementation en urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement.

Le Grand Lyon a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme en avril 2012. Il intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H. Il s’agit d’élaborer un document réglementaire traduisant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire de la Métropole pour les 10 années à venir environ.
Parce que le PLU-H dessine le futur cadre de notre vie quotidienne, chacun d’entre nous, habitant, professionnel ou représentant d’associations, est concerné par la révision, informé, et a été invité à s’exprimer sur le devenir de l’agglomération.

Pour en savoir plus :

Le PLU-H sur le site de la Métropole de Lyon
Le PLU-H de la commune de Neuville-sur-Saône


L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’AVAP de Neuville-sur-Saône a été approuvée le 8 juillet 2019. Il s’agit d’un dispositif de protection et de valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Ce document apporte des restrictions supplémentaires dans certains secteurs protégés, qui viennent s’ajouter à celles prévues par le PLUh.


Le Plan de Prévention des Risques Naturels pour les inondations (PPRNI)

Le PPRNI est un document établi par la Préfecture, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des actions techniques, juridiques et humaines pour y faire face.
C'est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés et propose une délimitation des zones basée sur les crues de référence.

Pour en savoir plus :
Le PPRNI du secteur Saône
La cartographie du zonage règlementaire


Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le PPRT organise la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains. La Métropole de Lyon accompagne les propriétaires des logements concernés dans la réalisation des travaux obligatoires de protection de leur logement.

Pour en savoir plus :
Le PPRT sur le site de la Métropole de Lyon
Le guide pratique du PPRT Neuville/Genay
Le règlement complet du PPRT Neuville/Genay



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