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La règlementation en urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire de la Métropole de Lyon à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement.

Le Grand Lyon a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme en avril 2012. Il intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H. Il s’agit d’élaborer un document réglementaire traduisant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire de la Métropole pour les 10 années à venir environ.
Parce que le PLU-H dessine le futur cadre de notre vie quotidienne, chacun d’entre nous, habitant, professionnel ou représentant d’associations, est concerné par la révision, informé, et a été invité à s’exprimer sur le devenir de l’agglomération.

Pour en savoir plus :

Accès au site de la Métropole de Lyon sur le PLU-H
Accès au PLU-H de la commune de Neuville-sur-Saône


La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) / Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

La ZPPAUP a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

Depuis 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ainsi, la règlementation de la ZPPAUP Neuville-sur-Saône / Albigny-sur-Saône, établie en 2009, est en cours de révision pour être transformée en AVAP. Dans l’intervalle, cette règlementation est toujours valide.

Pour en savoir plus :
Consultation de la règlementation de la ZPPAUP Neuville/Albigny
Dossier du projet de création de l'AVAP Neuville/Albigny


Le Plan de Prévention des Risques Naturels pour les inondations (PPRNI)

Le PPRNI est un document établi par la Préfecture, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des actions techniques, juridiques et humaines pour y faire face.
C'est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés et propose une délimitation des zones basée sur les crues de référence.

Pour en savoir plus :
Règlement du secteur Saône
Cartographie du zonage règlementaire


Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le PPRT organise la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains. La Métropole de Lyon accompagne les propriétaires des logements concernés dans la réalisation des travaux obligatoires de protection de leur logement.

Pour en savoir plus :
Accès au site de la Métropole de Lyon sur le PPRT
Guide pratique du PPRT Neuville/Genay
Télécharger le règlement complet du PPRT Neuville/Genay



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