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Ordre du jour et délibérations du Conseil Municipal



Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur des délibérations
faisant suite à un rapport présenté soit par le Maire, soit par un Adjoint au Maire ou par un conseiller délégué. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (la Préfecture pour le compte de l'Etat).
Si le vote est positif, la délibération devient exécutoire après la signature du Maire de la commune.

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l'ensemble des délibérations depuis l'année 2000, elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous, soit par date soit par mot-clé.
Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.



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