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La charte des terrasses











La charte des terrasses permet aux commerçants qui le souhaitent d'installer des éléments d'exploitation de leur activité économique sur le domaine public. Cette disposition est autorisée par le Maire par un arrêté et fait l'objet d'une redevance annuelle sur la base d'un prix au m².

Vous souhaitez installer une terrasse ?
Téléchargez les documents ci-dessous, consultez la charte et transmettez le formulaire de demande complété à la Mairie au service Urbanisme.


Charte des Terrasses de Neuville sur Saône Télécharger
Formulaire pour demande d’installation d'une Terrasse sur domaine public. Télécharger


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