Mercredi 03 juin 2020  - Mentions légales  
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 Coordonnées

Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

 Contact

 Horaires d'ouverture :

- Les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- Les après-midi du lundi au vendredi (sauf le mercredi) uniquement sur rendez-vous
- Les samedis 16 et 23 mai, 6 et 20 juin, 4 et 18 juillet de 8h30 à 12h

En utilisant le lien de contact, vous transmettrez des données à caractère personnel. Leur gestion par nos services est décrite sur la page des mentions légales.

Intranet

S'inscrire sur les listes électorales


Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.
 
Où s'inscrire ?
  • A la mairie de son domicile ;
  • A la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • A la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • A la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
 
Comment s'inscrire ?
  • En se rendant à la mairie avec les pièces exigées ; 
  • Par courrier, en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces exigées, à l'adresse :
    Mairie de Neuville-sur-Saône
    Pôle Proximté
    Place du 8 mai
    69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
  • Par internet, en utilisant le téléservice dédié qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
    Attention, il est  indispensable de disposer des pièces justifcatives numérisées pour effectuer cette démarche.


Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription Disponible en mairie ou à télécharger en ligne
Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent 
 
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune 
 
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans



Quand s'inscrire ?
Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé les modalités de gestion des listes électorales.
Avec la création d’un nouvel outil, le répertoire éléctoral unique géré par l’INSEE, ces lois visent à simplifier l’inscription des électeurs et à garantir une actualisation des listes électorales en temps réel. Ainsi, il est désormais possible de s’inscrire sur les listes jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
 

Ressortissants de l'Union Européenne

Les citoyens de l'Union Européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer, dans cet Etat, leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

Pour voter, les ressortissants de l'Union Européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement Européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

  Elections au Parlement européen - Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne

  Elections municipales - Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.

Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l'adresse figurent sur la carte électorale.




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