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69250 Neuville sur Saône
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Les documents d'urbanisme - CERFA

Retrouver tous les documents d'urbanisme nécessaires à vos demandes ou déclarations de travaux

CERFA 13404-Déclaration préalable

CERFA 13407-Déclaration d'ouverture de chantier

CERFA 13408-Déclaration d'achèvement de travaux

CERFA 13410-Certificat d'urbanisme

CERFA 13702-Déclaration préalable Lotissements et divisions foncières

CERFA 13703-Déclaration préalable Maison individuelle

CERFA 13824-Autorisation de travaux ERP (simple)

CERFA 14004-Déclaration des meublés de tourisme

CERFA 14798-Autorisation enseigne

CERFA 13411-Modification permis délivré

CERFA 13409-Permis de construire

CERFA 13406-Permis de construire Maison individuelle

CERFA 13409-Permis d'aménager

CERFA 13405-Permis de démolir

CERFA 13412-Transfert permis délivré



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