Lundi 25 janvier 2021  - Mentions légales
Accueil » Cadre de vie » Urbanisme » Les documents d'urbanisme - CERFA

Vie municipale

Découvrir Neuville-sur-Saône

Cadre de vie

Vie locale et culturelle

Education Enfance Jeunesse

Solidarité et vivre ensemble

Vos démarches

Urbanisme - Réglementation

 Coordonnées

Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 01
Fax :

 Contact

 Horaires d'ouverture :

Sur rendez-vous uniquement

En utilisant le lien de contact, vous transmettrez des données à caractère personnel. Leur gestion par nos services est décrite sur la page des mentions légales.

Intranet

Les documents d'urbanisme - CERFA

Retrouver tous les documents d'urbanisme nécessaires à vos demandes ou déclarations de travaux

CERFA 13404-Déclaration préalable

CERFA 13407-Déclaration d'ouverture de chantier

CERFA 13408-Déclaration d'achèvement de travaux

CERFA 13410-Certificat d'urbanisme

CERFA 13702-Déclaration préalable Lotissements et divisions foncières

CERFA 13703-Déclaration préalable Maison individuelle

CERFA 13824-Autorisation de travaux ERP (simple)

CERFA 14004-Déclaration des meublés de tourisme

CERFA 14798-Autorisation enseigne

CERFA 13411-Modification permis délivré

CERFA 13409-Permis de construire

CERFA 13406-Permis de construire Maison individuelle

CERFA 13409-Permis d'aménager

CERFA 13405-Permis de démolir

CERFA 13412-Transfert permis délivré



© 2015 - Mairie de Neuville sur Saône Place du 8 mai, 69250 Neuville sur Saône - 04 72 08 70 00