Consulter les actes du Conseil Municipal
Les procès-verbaux
Le procès-verbal permet d’établir et de conserver l’ensemble des faits qui ont constitué la séance d’un Conseil Municipal, et notamment les décisions qui y ont été prises ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont été votées.
Retrouvez ci-dessous tous les procès verbaux du mandat en cours. Pour consulter un document antérieur, contactez le cabinet du Maire.
2020
2021
Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 25 février 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 22 avril 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2021 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021 (PDF)
2022
Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 24 février 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 25 mai 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 (PDF)
2023
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 23 février 2023 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 (PDF)
Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 (PDF
2024
Procès-verbal de la séance du 22 février 2024 (PDF)
Qu’est-ce qu’une délibération ?
Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.
Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.
Comment sont adoptées les délibérations ?
Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.
Consultez ci-dessous la liste des délibérations adoptées par séance.
2022
Liste des délibérations adoptées en séance du 22 septembre 2022 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 27 octobre 2022 (PDF)
2023
Liste des délibérations adoptées en séance du 23 février 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 30 mars 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 11 mai 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 29 juin 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 21 septembre 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 26 octobre 2023 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en séance du 14 décembre 2023 (PDF)
2024
Liste des délibérations adoptées en 1ère séance du 28 mars 2024 (PDF)
Liste des délibérations adoptées en 2nde séance du 28 mars 2024 (PDF)
2024
Moteur de recherche des délibérations du Conseil Municipal
La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date de séance ou mot-clé).
Rechercher par date de séance
Rechercher par mot-clé
En savoir +
Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.