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69250 Neuville sur Saône
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La démocratie locale


A Neuville, plusieurs instances composées d'élus débattent et actent des décisions sous forme de délibérations. Celles-ci sont officielles et doivent être accessibles au public. Elles sont aussi transmises à la Préfecture qui s'assure de leur conformité à la loi.
Vous trouverez sur cette page les délibérations du Conseil Municipal, du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ainsi que celles de deux syndicats intercommunaux en charge de la gestion, pour l'un, des équipements sportifs du Lycée Rosa Parks, pour l'autre de la Gendarmerie.


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