Lundi 20 novembre 2017  - Mentions légales  
Accueil » Mentions légales

 Coordonnées

Place du huit mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

 Contact

 Horaires d'ouverture :

Ouverture au public :
- Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Les Ma, J, V, de 8h30 à 12h00 et de 13h30-17h00,
- Les mercredi de 8h30 à 12h00
- Le samedi de 08h30 à 12h00.

Intranet

Mentions légales


LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS INVITONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à la commune de Neuville-sur-Saône. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :
- vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
- Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique auprès de l'administrateur du site à l'adresse suivante : webmaster@mairie-neuvillesursaone.fr soit par courrier postal à l'adresse Mairie de Neuville-sur-Saône - Place du 8 mai - 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE.

2. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est exploité par la commune de Neuville-sur-Saône. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.mairie-neuvillesursaone.fr (ci-après "le site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à la commune de Neuville-sur-Saône ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Notamment la photo de bandeau de page d’accueil pris par M. Nicolas Rodet.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont la commune de Neuville-sur-Saône n'est pas l'éditeur. Cette information implique que vous acceptiez de ne pas tenir pour responsable la commune de Neuville-sur-Saône de l'indisponibilité de tels sites et que la commune de Neuville-sur-Saône n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous la responsabilité de l'utilisateur.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
La commune de Neuville-sur-Saône ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. La commune d met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Les informations sont ensuite diffusées éventuellement sous la responsabilité de l'utilisateur.
La commune de Neuville-sur-Saône ne peut être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site de la commune de Neuville-sur-Saône est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la commune de Neuville-sur-Saône pourra interrompre l'accès au site. Le site http://www.mairie-neuvillesursaone.fr est optimisé pour les versions des navigateurs Google Chrome, Firefox 34, Internet Explorer 10.0 et suivantes.
Site optimisé pour une résolution d'écran de 1366x768.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.



© 2015 - Mairie de Neuville sur Saône Place du 8 mai, 69250 Neuville sur Saône - 04 72 08 70 00