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LA TRESORERIE DE NEUVILLE SUR SAONE EST TRANSFEREE
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Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire. A Neuville, il sera de 20 €.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié soit par apposition d'un avis de paiement exigible sur le véhicule concerné, soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Les modalités de règlement seront précisées sur l’avis de paiement.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. Sinon, il est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

Attention : ce dispositif ne concerne pas les stationnements gênants, dangereux ou abusifs qui continuent à faire l’objet d’une amende.

Actus ...

A venir ...



Dépot de gerbes pour les cérémonies de memoire du 11 novembre Mme Blandine Brocard député de la 5e circonstricption et Mme Valérie Glatard Maire de Neuville-sur-Saône


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